Politique de confidentialité

En bref

• SDISForm est un outil de gestion des formations utilisé par des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
• Les comptes sont créés par le SDIS : on ne peut pas s'inscrire librement.
• Les données appartiennent au SDIS et servent uniquement à la gestion et au suivi des formations de ses agents, ainsi qu'aux statistiques qu'il en tire. L'Éditeur ne les exploite pas pour son propre compte, à l'exception de statistiques agrégées et anonymes, qui ne permettent d'identifier ni une personne ni un SDIS.
• Aucune publicité, aucune revente de données, aucun outil de mesure d'audience ou traceur tiers.
• Données hébergées en France, sans transfert hors de l'Union européenne.

1. Objet

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre du service SDISForm (le « Service »), qui comprend l'application web et les applications mobiles iOS et Android. Le Service est édité par Kevin Legendre, entrepreneur individuel (l'« Éditeur »).

Le Service permet à un SDIS (le « Client ») de déclarer, valider et suivre les formations de ses agents, et d'en tirer des statistiques pour son propre pilotage.

2. Qui est responsable des données ?

• Le SDIS (Client) est responsable de traitement. Il décide des personnes enregistrées dans le Service et de l'usage qui est fait de leurs données.
• L'Éditeur est sous-traitant. Il fournit l'outil et traite les données uniquement pour le compte et sur instruction du Client. Il ne les utilise pas à ses propres fins, en dehors des statistiques agrégées et anonymes décrites en section 5.
• L'hébergeur est sous-traitant ultérieur (voir section 7).

3. Données traitées

Données d'identification et de compte

• nom, prénom ;
• identifiant de connexion ;
• rôle dans l'outil (agent, formateur, administrateur), centre de rattachement, statut professionnel ou volontaire ;
• mot de passe, stocké uniquement sous forme hachée (illisible, y compris par l'Éditeur).

Données de formation

• formations déclarées : date, horaires, durée, domaine, centre, formateurs et participants ;
• pour chaque participant : présence, aptitude à l'issue de la formation (évaluation pédagogique, aucune donnée médicale) ;
• observations, validation ou refus de la formation et, le cas échéant, motif du refus.

Signature manuscrite

L'image de la signature d'un agent ou d'un formateur, utilisée pour signer les procès-verbaux de formation.

Données techniques

• date de dernière connexion ;
• journaux techniques du serveur (dont l'adresse IP), utilisés pour la sécurité et le diagnostic.

Ce que l'application mobile ne collecte pas

L'application mobile n'accède ni à la localisation, ni aux contacts, ni aux photos, ni au micro ou à l'appareil photo. Elle n'intègre aucun SDK publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi. Les jetons de session sont conservés dans le stockage sécurisé de l'appareil (Trousseau iOS / Keystore Android).

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires

Les données sont accessibles :

• aux utilisateurs habilités du SDIS (agents, formateurs, administrateurs), selon leurs droits ;
• à l'Éditeur, strictement pour la fourniture, la maintenance et le support du Service ;
• à l'hébergeur (voir section 7).

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

L'Éditeur peut établir des statistiques agrégées et anonymes à partir de l'usage du Service (tous clients confondus), afin de l'améliorer et de le présenter. Ces statistiques ne permettent d'identifier ni une personne ni un SDIS. Aucun SDIS n'est cité sans son accord.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du contrat entre le SDIS et l'Éditeur, selon les durées définies par le SDIS. Les procès-verbaux de formation étant des documents administratifs, leur durée de conservation relève des obligations du SDIS.

À la fin du contrat, les données sont, au choix du SDIS, restituées ou supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire. Les sauvegardes sont purgées selon leur cycle de rotation.

7. Hébergement

Les données sont hébergées par Hostinger International Ltd. sur des serveurs situés en France. Aucun transfert de données n'est réalisé en dehors de l'Union européenne.

8. Sécurité

• chiffrement de toutes les communications (HTTPS) ;
• mots de passe hachés, jamais stockés en clair ;
• accès limités par rôle et par centre ;
• sauvegardes régulières.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données.

Le SDIS étant responsable de traitement, ces droits s'exercent en priorité auprès de votre SDIS. Vous pouvez aussi écrire à l'Éditeur, qui transmettra votre demande au SDIS concerné et l'assistera pour y répondre : kevinlegendre.dev@gmail.com.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Suppression de votre compte

Les comptes sont créés et gérés par le SDIS. Pour demander la suppression de votre compte et des données associées, adressez-vous à votre SDIS ou écrivez à kevinlegendre.dev@gmail.com en précisant votre nom et votre SDIS. La demande est traitée en lien avec le SDIS. Les procès-verbaux de formation déjà validés peuvent être conservés par le SDIS s'il y est tenu.

11. Cookies

Le site sdisform.fr ne dépose aucun cookie. L'application web utilise uniquement un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé.

12. Public

Le Service est un outil professionnel réservé au personnel des SDIS clients. Il ne s'adresse pas aux enfants.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

14. Contact

Kevin Legendre (EI) — kevinlegendre.dev@gmail.com